Politique de confidentialité

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Protection des Données décrit nos obligations à votre égard. Veuillez la lire attentivement, car elle contient les principes de base du traitement de vos données personnelles, ainsi que les mécanismes utilisés à cette fin. Veuillez également consulter tous les autres documents que nous avons adoptés pour protéger vos droits et assurer la sécurité de vos informations : Politique en matière de cookies.

1. TERMINOLOGIE IMPORTANTE
Notre Politique de Protection des Données, ainsi que les autres documents régissant la manière dont nous utilisons et traitons les données, contiennent un certain nombre de termes importants relatifs à vos droits en matière de protection des données :

DONNÉES PERSONNELLES – désigne les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne pouvant être identifiée directement ou indirectement, à partir notamment d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant quelconque sur Internet ou bien encore un ou plusieurs facteurs propres à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale d’une personne ;
TRAITEMENT DES DONNÉES – désigne toute opération ou série d’opérations appliquée à des données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non. Exemples de traitement de données : collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction ;
RESPONSABLE DES DONNÉES PERSONNELLES – désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques pour le désigner peuvent être prévus par le droit de l’Union ou des États membres ;
Le Responsable des Données personnelles désigné pour les données personnelles de nos clients, que vous pouvez contacter pour toutes les questions relatives à la protection de vos données, est : PHOTON ENTERTAINMENT SP. Z O.O. ayant son siège en Pologne, Narodowych Sił Zbrojnych 3, 15-690 Białystok, NIP 9662102678, REGON 363861420, au capital social de 13 250 PLN, inscrit au registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national tenu par le Tribunal d’arrondissement de Białystok à Białystok, XIIe Division commerciale du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000605171.
INSPECTEUR DE LA PROTECTION DES DONNÉES – désigne une personne spécialement désignée par le Responsable des Données personnelles pour s’assurer que l’organisation traite les données personnelles stockées conformément aux règles applicables en matière de protection des données. Le Délégué à la Protection des Données (DPD) ne se substitue pas au Responsable des Données personnelles et n’empiète sur les fonctions de personne.Il s’agit d’un expert indépendant spécialisé dans les questions complexes soulevées par la législation sur la protection des données et le respect de celle-ci.
Dans notre Société, le rôle de Délégué à la Protection des Données est confié à M. Krzysztof Dziemiańczuk.
LÉGALITÉ DU TRAITEMENT – motifs légalement définis pour le traitement des données personnelles par nos soins. Ceux-ci sont présentés ci-après et découlent directement des dispositions du RGPD au sein de l’UE :
6(1)(a) RGPD – la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
6(1)(b) RGPD – le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat ;
6(1)(c) RGPD – le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle est soumis le responsable ;
6(1)(d) RGPD – le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
6(1)(e) RGPD – le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable ;
6(1)(f) RGPD – le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable ou par un tiers, sauf lorsque la nécessité de protéger les intérêts ou les droits fondamentaux de la personne concernée l’emporte sur ce type de considérations, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
PROFILAGE – désigne toute forme de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser celles-ci pour évaluer certains aspects personnels d’une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects relatifs aux performances professionnelles, à la situation économique, à la santé, aux préférences personnelles, aux centres d’intérêt, à la fiabilité, au comportement, à la localisation ou aux déplacements de cette personne physique ; le profilage permet par exemple de calculer une cote de crédit de façon automatique ou d’afficher des publicités ciblées en fonction de l’activité passée sur Internet.
SOUS-TRAITANT – désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou autre entité traitant des données personnelles pour le compte du responsable ; il est courant que les données personnelles des utilisateurs se voient confiées à d’autres entités par les responsables des données personnelles. Dans tous ces cas, les données doivent quand même être protégées par le sous-traitant au moins aussi bien que par le responsable des données.
DESTINATAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES – désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou autre organisme à qui sont divulguées les données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques amenées à recevoir des données personnelles dans le cadre d’une enquête particulière conformément au droit de l’Union ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES – terme très important, car nous traitons le plus souvent vos données sur la base de votre consentement. Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée autorise, par une déclaration ou par une action positive claire, le traitement de données personnelles la concernant.
AUTORITÉ DE SURVEILLANCE – autorité publique d’un État membre désignée pour vérifier que les dispositions de la loi sur la protection des données personnelles sont bien respectées. Avant l’introduction des dispositions du RGPD, le rôle d’Autorité de Surveillance en Pologne était confié à l’Inspecteur général pour la protection des données personnelles (GIODO). À l’heure actuelle, le rôle de l’autorité de surveillance en Pologne est confié au président de l’UODO (le bureau de protection des données personnelles). N’oubliez pas que vous avez le droit de vous plaindre directement auprès de l’autorité de surveillance et que vous pouvez toujours contacter cet organisme si vous soupçonnez un traitement illégal de vos données.

2. VOS DROITS
Les principes du traitement des données personnelles découlent essentiellement du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE, qui est un règlement européen sur la protection des données et de la vie privée applicable à toute personne présente sur le territoire de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Les mêmes règles s’appliquent aux entrepreneurs polonais, ou même français par exemple. Le texte intégral de cet acte juridique en anglais est consultable en ligne. Vous le trouverez par exemple sur le service EUR-Lex, qui est la base de données des actes juridiques applicables au sein de l’Union européenne. Nom complet de cet acte : RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la Protection des Données). Par la suite, comme nous l’avons fait précédemment, nous utiliserons son acronyme : RGPD . En plus du RGPD, des dispositions spécifiques de la loi polonaise régissent également le traitement des données personnelles, notamment la Loi sur la Protection des Données personnelles.

3. POURQUOI ET COMMENT NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Notre société traite un volume important de données personnelles à des fins spécifiques. À chaque fois que nous sommes amenés à traiter vos données relevant de l’une des bases juridiques, vous en êtes rapidement informé. Nos notifications listent de façon précise les données que nous traitons et la finalité de ce traitement. Nos notifications peuvent également contenir des indications spécifiques, par exemple sur l’utilisation de vos données à des fins de profilage (création d’un profil d’utilisateur sur la base des informations collectées). Nous vous invitons à les lire attentivement à chaque fois. Si votre consentement est requis pour le traitement de vos données, vous recevrez ces informations avant de donner votre consentement. N’oubliez pas que votre consentement est toujours volontaire et que vous avez la possibilité de le révoquer à tout moment sans avoir à vous justifier. Veuillez noter que nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir nos services, de traiter votre commande ou de vous faire profiter de certaines fonctionnalités si nous n’avons pas accès à vos données personnelles. Vous devez décider en connaissance de cause et au cas par cas si vous souhaitez nous autoriser à traiter vos données. Les données de paiement, qui incluent vos données personnelles, pourront être transférées à PayLane Sp. z o.o., dont le siège social est situé : 80–387 Gdansk, Arkońska 6/A3, Pologne; KRS: 0000227278, dans la mesure nécessaire au traitement du règlement de la commande. Vous trouverez ci-après, pour information, plusieurs types de données personnelles que nous pouvons être amenés à traiter, ainsi que les finalités de ce traitement. Nous communiquerons à chaque fois la base juridique spécifique sur laquelle nous nous appuyons ainsi que la finalité du traitement des données.

EXEMPLES DE DONNÉES TRAITÉES ET FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES :
nom, prénom, adresse postale, adresse d’expédition des marchandises, données de facturation
numéro de compte bancaire, données de remboursement des paiements
numéro de téléphone, numéro de contact professionnel, coordonnées du service clientèle
clics enregistrés sur le site, données permettant de vous fournir des recommandations et de vous présenter des publicités personnalisées

4. LES PRINCIPES DE BASE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données personnelles peut varier d’une fois sur l’autre en fonction du type de données, de la finalité, des moyens utilisés, de la base juridique, etc. Le traitement de vos données personnelles peut être effectué au cas par cas. Toutefois, nous restons guidés à chaque fois par un certain nombre de valeurs et de principes fondamentaux :

RESPECT DES LOIS – Vos données personnelles sont toujours traitées conformément à la loi ;
RESPONSABILITÉ – nous traitons les données personnelles de manière fiable, organisée et responsable ;
TRANSPARENCE – nous nous efforçons de rendre notre traitement des données transparent ;
FINALITÉ – les données sont toujours collectées et traitées dans une ou plusieurs finalités légales spécifiques ; nous ne collectons pas de données dans le seul but de créer une sauvegarde ;
PERTINENCE – nous ne traitons que les données nécessaires à une finalité spécifique ; nous limitons le traitement des données à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre un objectif précis ;
FIABILITÉ – nous prenons toutes les précautions raisonnables pour ne traiter que des données personnelles correctes et à jour ;
PÉRIODE DE STOCKAGE – conformément au RGPD, les données stockées sous une forme permettant l’identification d’une personne physique ne sont pas conservées pour une durée supérieure à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre un objectif précis ; nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire ;
INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ – nous traitons les données de manière à garantir leur sécurité, en les protégeant notamment contre le traitement non autorisé ou illégal, la perte, la destruction ou les dommages. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’assurer ce niveau de protection ;
RESPONSABILITÉ – le responsable des données est responsable du respect des règles mentionnées plus haut. Nous tenons des registres consignant la manière dont nous traitons vos données personnelles pour être en mesure de prouver que nous sommes en règle, le cas échéant.

5. VOS DROITS
Les dispositions du RGPD vous accordent un certain nombre de droits que vous pouvez exercer si nous traitons vos données personnelles. Vous avez :

Le droit d’accéder à vos données personnelles et d’en recevoir une copie. Vous avez le droit de demander à recevoir une copie des données personnelles que nous traitons. Nous pourrons être amenés à facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs en cas de nouvelles demandes de votre part. Si vous demandez une copie de vos données par voie électronique, nous vous fournirons les informations demandées par ce même biais, sauf indication contraire. Avant de déposer de nouvelles demandes de copies de vos données, nous vous invitons à vous renseigner préalablement sur les frais encourus ;
Le droit à la rectification de vos données personnelles.
Le droit à l’effacement (droit à l’oubli) Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles si vous estimez qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de quelque autre manière.
Le droit à la limitation du traitement. Si vous pensez que nous conservons des données erronées vous concernant, mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions, vous avez le droit de nous demander de ne stocker que ces données ou de prendre toute autre mesure convenue avec vous.
Le droit de vous opposer au traitement des données.
Le droit à la portabilité des données.
Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment, sans avoir à vous justifier. Cela n’affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu’à présent.
Le droit de vous plaindre de nos agissements auprès d’une autorité de surveillance.

Pour exercer vos droits, vous devez d’abord nous en informer. Avant toute chose, veuillez contacter le Responsable des Données par le moyen de votre choix. Pour vous faciliter la tâche, nous avons préparé un modèle de demande (ou de déclaration) que vous pouvez utiliser pour communiquer avec nous. Vous le trouverez au bas de la présente Politique de Protection des Données. Quel que soit le moyen utilisé pour communiquer avec le Responsable des données et le moment où a lieu cette communication, veuillez vous référer à l’instruction suivante, qui contient les règles juridiques applicables au traitement de votre demande, et que nous appliquerons : Les informations sont communiquées au demandeur par écrit ou autrement, y compris, lorsque cela est pertinent, par voie électronique. Si la personne concernée le demande, les informations pourront être fournies verbalement, sous réserve que l’identité de la personne concernée soit confirmée par d’autres moyens. Le Responsable des Données pourra refuser de traiter la demande de la personne concernée s’il n’est pas en mesure de vérifier de façon satisfaisante l’identité du demandeur. Le Responsable des Données informera la personne concernée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande, de la suite donnée à sa demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifie. Dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, le responsable informera la personne concernée de cette prolongation, en en indiquant la raison. Si la personne concernée demande des informations par voie électronique, les informations seront si possible communiquées par ce même biais, sauf demande contraire de la personne concernée. Si le responsable ne donne pas suite à la demande de la personne concernée, il devra l’informer immédiatement, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, des motifs de ce refus et de son droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance et d’exercer un recours devant un tribunal. Les informations fournies par le Responsable des Données, ainsi que la communication et les mesures prises dans le cadre du traitement de la demande ne feront l’objet d’aucuns frais. En cas de demandes manifestement injustifiées ou excessives de la part de la personne concernée, et notamment en raison de leur caractère répété, le Responsable des Données pourra exiger le paiement de frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés à la fourniture des informations demandées, pour le temps consacré à la communication ou pour prendre les mesures demandées. Il pourra également refuser de donner suite à la demande. En cas de doute raisonnable du Responsable des Données quant à l’identité de la personne physique à l’origine de la demande, des informations supplémentaires pourront être demandées afin de vérifier l’identité de la personne concernée.

6. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS
Il peut arriver que des personnes n’ayant pas encore atteint l’âge légal utilisent nos services conformément à la loi. Si vous avez au moins 16 ans, vous avez le droit de consentir vous-même au traitement de vos données personnelles. Cet âge minimal de 16 ans est issu directement des dispositions du RGPD. Si toutefois la législation polonaise en vigueur venait à modifier cette limite d’âge, nous nous alignerions sur les dispositions de la loi polonaise. Si vous avez moins de 16 ans et que vous souhaitez consentir au traitement de vos données personnelles, nous ne pourrons donner suite à cette demande que si votre tuteur légal y consent expressément. Il ou elle devra alors nous fournir également son consentement explicite, que nous recevrons et conserverons. Le consentement écrit de votre tuteur légal, qui prouve son consentement, est également nécessaire dans un souci de clarté des règles appliquées au traitement de vos données personnelles.

7. COOKIES SUR NOTRE SITE
Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s’agit généralement de petits fichiers stockés dans la mémoire de votre appareil que vous utilisez pour visiter notre site. Les cookies permettent de collecter diverses informations qui, en fonction de leur nature ou de leur contenu, permettent d’accomplir diverses actions, comme s’identifier automatiquement sur notre site, remplir des formulaires automatiquement, reprendre la lecture à l’endroit précis où nous nous étions arrêtés sur une page, etc. Les règles détaillées relatives à l’utilisation des cookies sont publiées dans un document distinct, la Politique en matière de cookies. Ce document a été publié sur notre site. Lien : Politique en matière de cookies

8. MAINTENANCE DE NOTRE SYSTÈME DE PROTECTION DES DONNÉES NOUVEAUX PRODUITS, SERVICES ET ACTIVITÉS
En cas de changement dans le fonctionnement de notre société, de lancement de nouveaux produits et services ou de changement dans la manière dont vos données personnelles sont traitées, nous réexaminerons nos principes existants en matière de protection des données. Nous surveillons en permanence nos actions et la manière dont celles-ci affectent la protection de votre vie privée. Si par ailleurs nous constatons que nos actions sont susceptibles d’affecter votre vie privée de quelque manière que ce soit, nous procéderons à des analyses de risque appropriées. Si nous créons de nouveaux produits, services et déploiements, nous commencerons par adopter des configurations et des paramètres permettant d’éviter de traiter vos données personnelles au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour utiliser nos produits ou services. En cas de changements au niveau de notre fonctionnement, nous vérifierons également nos principes de protection des données afin d’améliorer le niveau de protection de vos données personnelles.

9. QUI EST TENU DE RESPECTER CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ?
L’ensemble de notre personnel, et plus particulièrement les personnes ayant accès à des données personnelles, a obligation de respecter cette Politique de Protection des Données. Nos employés et associés sont tenus de respecter ces principes de protection des données et dans toutes nos actions, nous veillons à traiter vos données de manière licite et conformément aux principes de notre politique présentés ci-dessus. Nous suivons ces principes et vous en bénéficiez lorsque nous créons nos produits, services et solutions pour vous.

10. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS OU DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Nous pouvons être amenés à transférer vos données vers d’autres pays parce que nos serveurs sont situés à l’étranger ou parce que nos sous-traitants sont situés dans un autre pays. Si nous transférons vos données vers un autre pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, vos données pourront continuer à être traitées selon les mêmes principes que ceux applicables à la Pologne, les règles du RGPD étant appliquées de la même manière dans tous les pays de l’UE. Si toutefois vos données personnelles venaient à être transférées en dehors de l’EEE, nous vous en informerions séparément. Nous nous assurons systématiquement qu’après avoir quitté l’EEE, vos données restent protégées de la même manière que chez nous et nous nous engageons à ne pas transférer vos données à une société, un entrepreneur ou une organisation n’offrant pas le même niveau de protection des données que la Pologne et l’Union européenne.

11. REGISTRES DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT
En tant que Responsable des Données, nous tenons des registres de nos activités de traitement des données. Ceux-ci constituent une « carte » spécifique permettant de visualiser la circulation de vos données au sein de notre entreprise. Ces registres sont l’un des éléments clés qui nous permettent de mettre en œuvre le principe fondamental du traitement des données – le principe de responsabilité déjà mentionné plus haut.

12. LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données. Pour cela, nous avons mis en place des mesures de sécurité technologiques, organisationnelles et physiques adaptées au niveau de risque associé au traitement de vos données. Selon les cas, nous pouvons recourir à différents types de systèmes de sécurité : Sécurité informatique, chiffrement, pseudonymisation, mesures de sécurité physiques ou règles internes fiables sur le traitement des données personnelles, contrôle de l’accès aux données limité au seul personnel autorisé. Nous protégeons vos données contre la perte accidentelle, la modification ou la divulgation non autorisée à des tiers.

13. VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES
En cas de violation de vos données personnelles, nous vous en informerons en vous indiquant si cela est susceptible d’affecter vos droits, vos libertés ou votre vie privée. D’une manière générale, la loi nous oblige à informer deux parties en cas de violation de données personnelles : l’autorité de surveillance et vous. Lorsque votre vie privée ou vos autres droits ne sont pas menacés par ailleurs (la loi mentionne explicitement les cas suivants : le responsable des données a mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et ces mesures ont été appliquées aux données personnelles concernées par la violation, et notamment des mesures telles que le chiffrement pour empêcher l’accès non autorisé à ces données personnelles ; le responsable du traitement a ensuite appliqué des mesures pertinentes pour éliminer la probabilité d’un risque élevé de violation des droits ou libertés de la personne concernée), il n’y a pas lieu de s’inquiéter et nous ne sommes pas tenus de vous informer séparément en vertu de ces dispositions légales. Si le fait de prévenir individuellement toutes les personnes concernées par une violation de données requiert un effort disproportionné, un avis public sera publié ou une mesure du même type sera prise pour permettre d’informer les personnes concernées par la violation de manière tout aussi efficace. En cas de violation de données personnelles, nous informerons également l’autorité de surveillance dans les meilleurs délais, sauf si le risque que la violation porte atteinte aux droits ou aux libertés des personnes physiques s’avérait nul, cette exception découlant elle aussi directement des dispositions de la loi.

14. MODÈLE DE FORMULAIRE À UTILISER POUR EXERCER VOS DROITS
Vous trouverez ci-dessous un formulaire utile à utiliser pour communiquer avec nous et vous permettre d’exercer vos droits relatifs au traitement des données personnelles par notre société. Vous n’avez aucune obligation de l’utiliser, mais cela nous aidera à traiter votre dossier rapidement et efficacement. Vous pouvez nous l’adresser en utilisant les coordonnées du Responsable des Données fournies plus haut. Lieu : [___], Date : [___] À : PHOTON ENTERTAINMENT SP. Z O.O., dont le siège social est sis : 15–690 Białystok, Narodowych Sil Zbrojnych 3, Pologne.
NIP 9662102678, REGON 36386142000000, KRS 0000605171 Vos coordonnées : (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) : [___]

DEMANDE / DÉCLARATION D’UNE PERSONNE DONT LES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES

La demande suivante s’applique à : (Veuillez cocher au moins une des cases ou indiquer d’une autre manière non ambiguë les droits auxquels se rapporte votre demande ou déclaration) : ☐ droit d’accéder aux données personnelles et d’en recevoir une copie ; ☐ droit de rectification ; ☐ droit d’effacement ; ☐ droit de limitation du traitement ; ☐ droit d’opposition au traitement des données ; ☐ droit de portabilité des données ; ☐ droit de révocation de mon consentement ; ☐ autre. Veuillez indiquer votre mode de communication préféré (e-mail, courrier, contact direct) : [___] Veuillez être précis dans la formulation de votre demande. Plus particulièrement, nous vous demandons d’indiquer les données personnelles précises sur lesquelles porte votre demande et, si possible, les circonstances dans lesquelles nous avons obtenu votre consentement ou vous avons informé du traitement de vos données. Cela nous permettra de traiter votre dossier plus facilement et plus rapidement : [___] ATTENTION : les informations vous seront communiquées par écrit et, le cas échéant, par voie électronique. Si la personne concernée le demande, les informations pourront être fournies verbalement, sous réserve que l’identité de la personne concernée soit confirmée par d’autres moyens. Le Responsable des Données pourra refuser de traiter la demande de la personne concernée s’il n’est pas en mesure de vérifier de façon satisfaisante l’identité du demandeur. Le Responsable des Données informera la personne concernée, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande, de la suite donnée à sa demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité de la demande ou le nombre de demandes le justifie. Dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, le responsable informera la personne concernée de cette prolongation, en en indiquant la raison. Si la personne concernée demande des informations par voie électronique, les informations seront si possible communiquées par ce même biais, sauf demande contraire de la personne concernée. Si le responsable ne donne pas suite à la demande de la personne concernée, il devra l’informer immédiatement, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, des motifs de ce refus et de son droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance et d’exercer un recours devant un tribunal. Les informations fournies par le Responsable des Données, la communication et les mesures prises dans le cadre du traitement de la demande ne feront l’objet d’aucuns frais. En cas de demandes manifestement injustifiées ou excessives de la part de la personne concernée, et notamment en raison de leur caractère répété, le Responsable des Données pourra exiger le paiement de frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés à la fourniture des informations demandées, pour le temps consacré à la communication ou pour prendre les mesures demandées. Il pourra également refuser de donner suite à la demande. En cas de doute raisonnable du Responsable des Données quant à l’identité de la personne physique à l’origine de la demande, des informations supplémentaires pourront être demandées afin de vérifier l’identité de la personne concernée.